PROPERS
Présentation de la marque PROPERS
Déposée le 18 février 1976 par Groupement de la Caisse des Dépôts: Automation par le Management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROPERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROPERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PROPERS est expirée depuis le 18 février 1986.
Groupement de la Caisse des Dépôts: Automation par le Management a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-502